Le règlement d’une période de traitement doit être effectué en totalité en début de chaque période, soit immédiatement, soit en laissant au cabinet des chèques qui seront encaissés ultérieurement.
Les consultations et radios sont remboursées au taux en vigueur par la Sécurité Sociale.
Le traitement est remboursé au taux en vigueur si le traitement commence avant l’âge de 16 ans.
Le niveau de remboursement de la Sécurité Sociale est indiqué, sauf modification indépendante de notre volonté, sur le devis que vous recevez avant le début du traitement.
Le remboursement de la part de la Sécurité Sociale, si vous y avez le droit, s’effectue en fin de période, en 5 jours si la feuille de soin est électronique (carte vitale nécessaire), en 15 jours pour une feuille de soin papier (vous devrez dans ce cas l’envoyer à la CPAM).
Le nombre de semestres pris en charge par la Sécurité Sociale est limité à 6, le nombre d’années de contention est limité à 2.
Si vous n’avez pas le droit au remboursement Sécurité Sociale, la feuille de soin n’est pas nécessaire. Une facture peut être néanmoins établie pour votre mutuelle.
Les demandes d’entente préalable et les feuilles de soin peuvent être traitées le mois précédent chaque période. Elles sont à envoyer au Chirurgien-Dentiste conseil de votre CPAM. Une absence de réponse de leur part dans les 15 jours équivaut à un accord.